Contrat de vente

Mise à jour le 10.05.2024

Propriété du site

Le site web https://www.swissbags.ch/shop-en3024.html et tous ses contenus sont la propriété exclusive de Swiss Bag Company Sàrl. Tous les éléments présents sur ce site, y compris mais sans s'y limiter, le design, les textes, les graphiques, les logos, les images, les vidéos, les sons et les icônes, sont protégés par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques déposées et les droits voisins.

Aucun élément de ce site ne peut être reproduit, copié, modifié, publié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Swiss Bag Company Sàrl. Toute utilisation non autorisée de ces éléments peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle et entraîner des poursuites judiciaires.

Swiss Bag Company Sàrl se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent avis. En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les droits de propriété intellectuelle de www.swissbags.ch et de ne pas utiliser les éléments de ce site de manière non autorisée.

Pour toute demande d'autorisation d'utilisation ou pour signaler toute violation présumée des droits de propriété intellectuelle, veuillez contacter Swiss Bag Company Sàrl à l'adresse suivante : #vasb$fjvffontf.pu.

Responsabilité et obligations de l’entreprise

Swiss Bag Company Sàrl, reconnaît et accepte ses responsabilités et obligations envers ses parties prenantes, conformément aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu'aux normes éthiques et professionnelles.

1. Responsabilité envers les Clients :
La Société Swiss Bag Company Sàrl s'engage à fournir des produits de qualité supérieure, reflétant l'excellence suisse en matière de design et de fabrication. Elle garantit la satisfaction des clients en offrant des produits fiables, durables et fonctionnels, ainsi qu'un service clientèle réactif et attentionné.

2. Responsabilité envers les Employés :
La Société Swiss Bag Company Sàrl reconnaît l’importance de ses employés et les présente en ressource. Elle s'engage ainsi à respecter leurs droits fondamentaux, à promouvoir un environnement de travail sûr et inclusif, et à encourager le développement professionnel et personnel de chacun.

3.. Responsabilité envers la Société :
La Société Swiss Bag Company Sàrl reconnaît son rôle dans la société et s'engage à contribuer au bien-être général en soutenant des initiatives sociales, environnementales et communautaires, et en adoptant des pratiques commerciales responsables tout au long de sa chaîne de valeur.

4. Responsabilité envers les Fournisseurs et Partenaires :
La Société Swiss Bag Company Sàrl s'engage à établir des relations commerciales équitables, transparentes et respectueuses avec ses fournisseurs et partenaires, en favorisant la coopération et le partage de valeurs communes.

5. Responsabilité Juridique :
La Société Swiss Bag Company Sàrl respecte les lois et réglementations en vigueur dans les juridictions où elle opère et s'engage à mener ses activités de manière légale, éthique et responsable.

En signe de notre engagement envers ces principes, Swiss Bag Company Sàrl s'engage à développer, à mettre en œuvre et à maintenir des politiques, des procédures et des pratiques internes conformes à ces obligations et à les communiquer à l'ensemble de ses parties prenantes.

Cette déclaration est un avis officiel de la volonté de Swiss Bag Company Sàrl de remplir ses responsabilités et obligations en tant qu'acteur économique et social, et est régie par les lois en vigueur en Suisse.

Livraison

La livraison des produits s'effectue soit à partir des entrepôts de Swiss Bag Company Sàrl, soit par l'intermédiaire d’un partenaire tiers. Swiss Bag Company Sàrl décline toute responsabilité quant aux délais d'attente, tout en s'engageant à fournir les marchandises à ses clients dans un délai maximum de quatre jours ouvrables à compter de la réception de la commande et du paiement correspondant. Dans l'éventualité où la livraison ne pourrait être effectuée dans un délai de deux semaines à compter de la date de la commande, le client sera notifié et aura la possibilité, s'il le souhaite, d'annuler la commande.

Pour les livraisons à l'étranger, les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids de la commande et du pays de destination. Ces frais sont estimés lors du processus de commande et sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent être ajustés après la commande, et en cas de différence, la charge incombera au client. Dans ce cas, le client sera informé dans les trois jours ouvrables suivant sa commande du montant supplémentaire à payer. Il disposera alors de trois jours ouvrables pour confirmer s'il souhaite maintenir sa commande en acceptant le supplément. En l'absence de réponse de la part du client dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée. Les droits de douane, la TVA du pays de livraison et toute autre taxe applicable sont à la charge des clients étrangers.

Commande • Modalités de paiement • Frais d’envoi et emballage

Le client procède à sa commande en ligne en remplissant le formulaire de commande préparé par Swiss Bag Company Sàrl sur son site internet https://www.swissbags.ch/shop-en3024.html . Le client a le choix entre deux modalités de paiement : le débit direct via sa carte de crédit ou le débit direct via sa carte PostFinance.

Garantie

La marchandise est couverte par une garantie pour une utilisation normale, conforme aux usages attendus et encadrés par les prescriptions en vigueur. En cas de défaut de la marchandise survenant pendant la période de garantie, le client bénéficie du droit de demander le remplacement de la marchandise défectueuse. Si le remplacement par un article identique n'est pas réalisable, le client a le choix, à sa discrétion, entre la résolution du contrat ou une réduction proportionnelle du prix d'achat.

Termes contractuels

Les offres de produits présentées par Swiss Bag Company Sàrl sont non contraignantes. Le contrat entre le client et Swiss Bag Company Sàrl est conclu au moment où le client passe une commande et que celle-ci est acceptée par Swiss Bag Company Sàrl. Cette acceptation se matérialise par l'envoi d'une confirmation de commande par voie électronique, téléphonique ou postale.

Protection des données clients

Swiss Bag Company Sàrl accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur en Suisse concernant la confidentialité et la sécurité des données. Les informations personnelles collectées lors de la commande, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail et les coordonnées de paiement, sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la fourniture des services demandés et de la communication avec le client. Ces données ne seront en aucun cas vendues, louées ou divulguées à des tiers non autorisés, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec le consentement explicite du client. Swiss Bag Company Sàrl met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute perte ou toute altération. Les clients ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les corriger, de les supprimer ou de s'opposer à leur utilisation à tout moment en contactant Swiss Bag Company Sàrl.